Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site internet de Chef MiMo entre :
- la société Chef MiMo, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
- toute personne physique majeure effectuant un achat à titre privé, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des préparations alimentaires déshydratées.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant notamment :
- les ingrédients ;
- les allergènes ;
- les conseils de préparation ;
- les conseils de conservation ;
- le poids net.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 2 bis – Informations nutritionnelles et allergènes, précisant notamment que :
- les allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit et sur l'emballage ;
- le client est responsable de vérifier la composition avant consommation ;
- les valeurs nutritionnelles peuvent varier légèrement selon les lots, dans les limites de la réglementation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils comprennent la TVA applicable lorsque celle-ci est due.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Chef MiMo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- envoi de l'e-mail de confirmation.
Chef MiMo se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de fraude suspectée ;
- d'impayé ;
- d'informations erronées ;
- de force majeure.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés via Shopify Payments ou les prestataires de paiement proposés sur le site.
Chef MiMo n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.
La livraison est offerte à partir de 59 € d'achat.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Chef MiMo ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Article 7 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier son colis dès sa réception.
Toute anomalie (produit manquant, erreur, casse, colis détérioré) devra être signalée sous 48 heures à :
La demande devra comporter :
- le numéro de commande ;
- des photographies du colis ;
- des photographies des produits concernés.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires.
En conséquence, les produits alimentaires vendus par Chef MiMo ne peuvent être retournés après leur livraison.
Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas :
- de produit détérioré ;
- de produit non conforme ;
- d'erreur de préparation ;
Chef MiMo étudiera chaque situation et pourra proposer :
- un remplacement ;
- un remboursement total ou partiel ;
- une autre solution adaptée.
Article 10 – Conservation des produits
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, propre et à l'abri de la chaleur.
Chef MiMo ne saurait être tenu responsable des altérations résultant :
- d'une mauvaise conservation ;
- d'une ouverture prolongée ;
- d'un non-respect des conseils figurant sur l'emballage.
Article 11 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le produit pourra être :
- remboursé ;
- remplacé avec l'accord du client.
Article 12 – Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation ;
- d'une mauvaise conservation ;
- d'une utilisation non conforme.
Article 13 – Responsabilité
Chef MiMo ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise préparation des produits par le client ;
- d'une conservation inadaptée après livraison ;
- d'une allergie connue ou non signalée ;
- d'un retard imputable au transporteur ;
- d'un cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose de l'ensemble des droits prévus par le RGPD.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Chef MiMo (logo, photographies, textes, recettes, vidéos, identité graphique) demeure la propriété exclusive de Chef MiMo.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 16 – Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans la section "Mentions légales" de Chef MiMo.
Article 17 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, après recherche d'une solution amiable.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant une commande :
Chef MiMo
E-mail : contact@chef-mimo.fr
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 10197169500016